Le Rappel à la Loi

Le Rappel à la Loi constitue une réponse ponctuelle à une infraction, considérée comme peu grave. Cette version du rappel à la loi ne s’inscrit pas dans un accompagnement.

Le Rappel à la loi Socio-Educatif favorise une prise de conscience chez l’auteur des conséquences de son acte pour la société, la victime et pour lui même.

Ainsi ses objectifs sont:

  • Le rappel à la loi et de ses obligations par rapport aux faits commis
  • la responsabilisation de l’auteur
  • la prévention de la réitération des faits en permettant à l’auteur d’intégrer la notion d’interdit.