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Un Délégué du Procureur « vert » au sein de la juridiction de Saint-Gaudens

Le Procureur de la République de Saint-Gaudens dote la juridiction d’un Délégué du Procureur dédié à l’environnement. Ayant pour missions de mettre en application les décisions d’alternatives aux poursuites en matière environnementale décidées par le Procureur de la République, le Délégué du Procureur concourt à la justice de proximité en faisant comprendre à l’auteur d’infraction, les conséquences de ses actes. Il s’assure de la bonne réalisation des mesures prises à son encontre et en rend compte à l’autorité judiciaire. 

En lien avec l’ensemble des intervenants compétents en matière environnementale sur la juridiction, l’ACCJSE assure en tant que personne morale, les missions de Délégué du Procureur dédié à l’environnement. 

Pour tous renseignements 06 81 94 89 08 ou dpr.environnement@accjse.fr