Ce stage a vocation à s’adresser aux personnes majeures ayant causé une atteinte à la protection et à la préservation de la nature et de l’environnement et/ou relatives à la pratique de la chasse. Sont exclues de ce champs d’application les atteintes les plus graves.

« En matière d’infractions délictuelles et contraventionnelles commises dans le cadre d’atteintes à l’environnement, le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Gaudens entend, dans le cadre de ses prérogatives en matière d’engagement de l’action publique prévues à l’article 41-1 du code de procédure pénale, recourt, en fonction de la gravité des faits et selon le principe de l’opportunité des poursuites, à des mesures alternatives aux poursuites pénales. » (Convention relative aux alternatives aux poursuites en matière d’infraction pénale à l’environnement).

Cette journée, regroupant plusieurs intervenants tels que l’Office Français de la Biodiversité, l’association France Nature Environnement, la Fédération de chasse 31, a pour vocation d’apporter:

• Une prise de conscience du risque pénal encouru (gravité de l’acte, peines prévues par la loi, conséquences de la réitération)
• Une prise de conscience de la signification et des conséquences de l’acte au regard de la question environnementale
• Une sensibilisation et une information relatives à la mise en œuvre de bonnes pratiques de sensibilisation à la protection et préservation de l’environnement, ainsi qu’aux normes législatives et réglementaires applicables dans ce domaine
• Aux règles de sécurité liées à la pratique de la chasse

Organisée sur une journée de 6h, les frais du stage sont à la charge du participant.